Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Définitions

« CGV » : Conditions Générales de Vente, désigne le présent document.

« Sora-art.fr » : désigne le site internet répondant à l’url https://www.sora-art.fr

« SORA » ou « Le Vendeur » : désigne Sophie Spira.

« Le Produit » ou « Les Produits » : désigne l’ensemble des biens physiques ou dématérialisés produits par SORA, notamment les œuvres artistiques créées par SORA.

« Le produit personnalisé » ou « Les produits personnalisés » : désigne un produit commandé par Le Client, sur mesure, et n’étant donc pas déjà existant ou disponible à la vente.

« Le Client » ou « Les Clients » : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui achète Les Produits de SORA.

« Les Parties » : désigne Le Client et SORA.

Vente en direct : désigne toute vente de Produit réalisée entre Le Client et SORA par tout moyen autre que le site internet sora-art.fr, tel que instagram, l’échange de SMS, les appels téléphoniques, les ventes conclues entre Le Client et SORA à la suite de demandes de devis pour un Produit personnalisé initiées depuis le site sora-art.fr ou via le formulaire de contact du site sora-art.fr.

« La Validation de la commande » : SORA est la Partie réalisant la Validation de la commande.

• s’agissant d’une vente en ligne sur le site internet sora-art.fr : la Validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne par Le Client.

• s’agissant d’une Vente en direct : la Validation de la commande correspond à la date à laquelle Les Parties se sont accordées sur le Produit et sur son prix. S’agissant d’une vente de Produit personnalisé sur commande, la Validation de la commande correspond à l’accord des Parties sur le simple principe d’une commande personnalisée et sur son prix. Le contenu exact du Produit personnalisé peut rester encore à définir. La date de finalisation du Produit reste à définir par les Parties.

 

« La date de finalisation du Produit » : correspond à la date à laquelle SORA a finalisé la création du Produit personnalisé ou sur mesure commandé par Le Client.

 

« La Validation du Produit fini » : Le Client est la Partie réalisant la Validation du Produit fini s’agissant de Produits personnalisés réalisés sur mesure par SORA. A La date de finalisation du Produit, SORA adresse au Client, par voie dématérialisée (email, sms, whatsapp, instagram notamment) une photo du Produit, pour validation de sa conformité aux attentes du Client et avant son expédition ou sa remise en main propre.

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Ventes en direct entre Le Vendeur et Le Client ou via le site internet sora-art.fr.

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site sora-art.fr et prévaudront sur tout autre document sauf accord synallagmatique des Parties.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site sora-art.fr.

 

Article 3 – Achat de Produits en ligne sur le site sora-art.fr

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site sora-art.fr et Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Article 4 – Achat de Produit personnalisé en Vente directe

L’achat d’un Produit personnalisé ou sur mesure par le Client auprès de SORA suit les étapes suivantes :

• Accord sur le principe d’un Produit personnalisé et sur le prix : après échanges entre Le Client et SORA (pouvant par exemple inclure un devis accepté par Le Client), Les Parties s’accordent sur le principe d’une vente de Produit personnalisé et sur son prix. Cet accord permet la Validation de la commande.

• Période d’échange sur La date de finalisation du produit et sur l’ensemble des éléments nécessaires à sa finalisation. Le Client fournit à SORA ses souhaits de dimensions du Produit personnalisé, de couleurs et des éléments dessinés. SORA communique sur la faisabilité de ces souhaits.

• Date de réalisation du Produit personnalisé par SORA.

• Date de finalisation du Produit personnalisé (cf. ci-dessous, Article 8 – Date de finalisation du Produit).

• Expédition par SORA et livraison par le transporteur choisi (cf. ci-dessous, Article 11 – Livraison).

 

Article 5 – Prix

Les prix des Produits vendus sur le site sora-art.fr sont ceux mentionnés dans la rubrique « Boutique ». Ces prix sont indiqués Hors Taxe et Toutes taxes comprises le cas échéant.

 

Les prix des Produits vendus à l’occasion d’une Vente en direct sont ceux convenus entre Les Parties lors de la Validation de la commande. Tout prix indiqué par SORA notamment au sein d’un devis, d’une demande de renseignement sans Validation de commande est valable 2 mois calendaires suivant la date de sa communication par SORA au Client. Au-delà de ce délai de 2 mois calendaires, SORA se réserve le droit de proposer un prix du Produit revu à la hausse.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix d’un Produit acheté en ligne sur le site internet sora-art.fr a lieu intégralement, à l’occasion de l’achat, suivant le processus de paiement défini par ce site.

 

Le paiement du prix d’un Produit acheté lors d’une Vente en direct a lieu :

• s’agissant de tout Produit autre qu’un Produit personnalisé : intégralement, à la date d’expédition du Produit ou de sa remise en main propre le cas échéant. Le paiement a lieu via tout moyen de paiement convenu entre Les Parties.

• s’agissant de tout Produit personnalisé : pour moitié de son montant TTC au jour de la Validation de la commande et pour l’autre moitié de son montant TTC au jour de l’expédition du Produit ou de sa remise en main propre le cas échéant.

 

Article 7 – Retard de paiement 

Tout retard de paiement par Le Client peut entrainer l’application par SORA d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. 

 

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement pourra être facturée par SORA, d’un montant de 40 euros s’agissant d’un Client professionnel.

 

Article 8 – Date de finalisation du Produit 

S’agissant d’un produit personnalisé sur mesure, la date à laquelle SORA doit avoir finalisé la création du Produit est fixée lors de la Validation de la commande, d’un commun accord par Les Parties, en fonction de leurs besoins et contraintes calendaires.

 

Cette date pourra être repoussée dans le temps par SORA si les éléments nécessaires à la réalisation du Produit ne lui ont pas été fournis par Le Client dans les 5 jours calendaires suivant la date de Validation de la commande (ou en temps utiles s’agissant d’une commande devant être finalisée dans un délai de moins de 5 jours calendaires suivant la Validation de la commande). Ces éléments nécessaires à la réalisation du Produit et à sa finalisation sont notamment mais non exclusivement les dimensions du Produit, ses couleurs et ses éléments personnalisés dessinés.

 

Article 9 – Procédure de Validation du Produit fini avant expédition

Le Client est la Partie réalisant la Validation du Produit fini s’agissant de Produits personnalisés réalisés sur mesure par SORA. A La date de finalisation du Produit personnalisé, SORA adresse au Client, par voie dématérialisée, une photo dudit Produit, pour validation de sa conformité aux attentes du Client et avant son expédition ou sa remise en main propre. Une fois la validation donnée, le Client ne pourra plus exiger de SORA une quelconque modification du Produit.

 

Article 10 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit par SORA au Client a lieu à la date d’expédition du Produit par SORA ou à la date de sa remise en main propre au Client le cas échéant. Dans ce cadre, Le Client est seul responsable des risques relatifs au transport du Produit, depuis son expédition jusqu’à sa livraison.

 

Si Le Client souhaite souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir les risques relatifs au transport du Produit, il en informe SORA et en supporte intégralement les coûts supplémentaires.

 

Article 11 – Livraison

S’agissant d’une vente en ligne sur le site internet sora-art.fr, SORA s’engage à expédier Le Produit dans les meilleurs délais suivant la Validation de la commande (quinzaine de jours calendaires). SORA s’engage également à faire part au Client de toute difficulté ou retard pris sur l’expédition du Produit. Le transport et la livraison seront assurés par LaPoste ou tout autre transporteur professionnel.

 

Les Parties pourront également convenir d’une remise en main propre à un lieu défini d’un commun accord.

 

S’agissant d’une Vente en direct, SORA s’engage à expédier Le Produit dans les meilleurs délais suivant la Validation du Produit fini par Le Client (quinzaine de jours calendaires).

 

En tout état de cause, SORA n’est pas responsable de tout retard de livraison ni de tout endommagement du Produit postérieurement à la date d’expédition du Produit consistant en sa date de remise à LaPoste ou entre les mains de tout autre transporteur.

 

Article 12 – Garantie légale de conformité, garantie légale des vices cachés

Comme toute œuvre d’art, les Produits de SORA sont sujets à un vieillissement accéléré en cas d’entreposage au soleil. SORA n’est pas responsable du vieillissement naturel des Produits notamment tel que le jaunissement du papier ou la perte d’éclat des couleurs et du noir, dus au contact à la lumière du soleil.

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

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Article 13 – Droit de rétractation

S’agissant d’un Client non professionnel, et de Produits autres qu’un Produit personnalisé, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit.

 

Le Client qui souhaite ainsi exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire de rétractation en annexe des présentes CGV.

S’agissant d’un Produit personnalisé, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé ni aucun remboursement réalisé. 

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Article 14 – Propriété intellectuelle

Les Produits vendus par SORA sont des créations artistiques exclusives de SORA et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une captation d’image, d’une reproduction, d’une quelconque utilisation autre que l’utilisation privée à des fins décoratives.

 

Toute utilisation ou exploitation des œuvres de SORA en violation des présentes CGV et non consentie par SORA, pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales le cas échéant.

 

Article 15 – Force majeure

L’inexécution d’une Vente ou son retard dus à un cas de force majeure telle que définie dans le Code Civil ne donneront lieu à aucune indemnisation ni remboursement.

 

Article 16 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la production de contenu promotionnel, SORA peut publier sur sa page instagram sora_sophiespirale et sur son site internet sora-art.fr ou sur tout autre support :

• des photographies et vidéos du Produit personnalisé réalisé sur commande du Client ;

• des explications et narrations relatives au contenu du Produit personnalisé et à son processus de création ;

• tout autre contenu relatif au Produit personnalisé réalisé sur commande du Client.

 

Le Client peut faire part à SORA, à la Date de validation de la commande, de son souhait de ne pas voir son nom figurer dans les textes rédigés sur les publications ci-dessus mentionnées.

 

SORA s’engage par ailleurs à utiliser toute donnée à caractère personnel telle que les coordonnées téléphoniques et postales du Client exclusivement à des fins d’exploitation de son activité d’artiste.

 

Article 17 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif à une Vente des Produits de SORA devra être porté devant les juridictions de la ville de Marseille.

Le droit applicable sera celui de la France.

 

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Annexe - Rétractation d'un achat à distance sur le site internet www.sora-art.fr

 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à SORA.

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Prénom et nom du Client :

.............................................................................................................................................

Adresse du Client :

.............................................................................................................................................

Code postal - Ville

.............................................................................................................................................

 

Destinataire : 

Sophie SPIRA

3 rue de la Bienfaisance,

75008 PARIS

 

 

À ………………., le …………….... (date de la lettre)

 

Madame, 

 

Le …………….. (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : nom et dimensions de l’article) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ................ (date).

 

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ……… euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

 

Veuillez trouver ci-joint l’article susmentionné, que je vous retourne.

 

 

Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.

 

Signature